Foire Aux Questions

Les informations présentes dans ce document ne sont fournies qu’à titre indicatif.

Seules les informations présentes dans les documents officiels concernant les Appels à Propositions (programme annuel de travail, lignes directrices, etc.) expriment la position officielle de la Fondation Anna Lindh.

Cliquez sur la question afin de faire apparaître la réponse.


1. Soumettre une proposition
1.1 Doit-on soumettre sa proposition à l’un des Réseaux Nationaux de la FAL ou directement auprès de cette dernière?

Le projet/programme doit être soumis, directement à la FAL, par un organisme qui est membre de l’un des réseaux nationaux de la FAL.

1.2 Comment soumet-on sa proposition?

Les informations concernant les candidatures pour la proposition de projet/programmes sont disponibles à partir de notre site web www.euromedalex.org

L’ensemble des documents nécessaires sont consultables en cliquant sur l’icône ‘Appel à Propositions’ depuis la page d’accueil. Vous devez lire attentivement les Lignes Directrices rédigées à l’attention des candidats.

1.3 Que se passe-t-il si la proposition n’arrive pas à la FAL avant la date limite?

Toute candidature reçue après la date limite sera automatiquement rejetée.

1.4 Peut-on soumettre sa proposition en langue arabe?

Non. Les propositions doivent être rédigées en anglais ou en français.

1.5 La candidature sera-t-elle acceptée si le cachet de la poste figurant sur l’enveloppe du dossier de candidature indique la date du jour précédent la date limite de réception des dossiers?

Tout dossier de candidature reçu après la date limite sera automatiquement rejeté, même si le cachet de la poste fait état d’un envoi avant la date limite ou si le retard est de la responsabilité de l’entreprise de coursiers à laquelle vous avez fait appel. Nous conseillons de soumettre les demandes en ligne car cela permet d'éviter le risque de la réception de demandes par coursier après la date limite.

2. Eligibilité et évaluation
2.1 Si une ONG emploie une personne affectée exclusivement à la gestion du projet/programme soumis, les dépenses associées au travail de cette personne peuvent-elles être incluses dans les éléments financés par la FAL, et si oui, dans quelle mesure ?

La contribution de la Fondation Anna Lindh représente un pourcentage du montant total du budget d’une action et n’est pas calculé pour chaque élément pris séparément. Les coûts engendrés par l’emploi de personnel dans le cadre d’une action sont éligibles.

2.2 Les dépenses occasionnées par la préparation du projet/programme sont-elle éligibles?

Toute action liée à la préparation de la proposition de projet/programme sera couverte par la subvention à condition que la dépense soit survenue après la date de lancement de l’appel.

2.3 Doit-on être membre de l’un des Réseaux Nationaux de la Fondation Euro-Méditerranéenne Anna Lindh pour le Dialogue entre les Cultures afin de présenter une proposition?

Le candidat (Leader du projet/programme) doit être membre de l’un des Réseaux Nationaux de la FAL.
Par conséquent, si votre organisme n’est pas membre du réseau de la FAL, vous pouvez décider:

a) De participer en tant que partenaire à une proposition de projet/programme soumise par un organisme membre d'un réseau FAL Vous noterez que les partenaires n’ont pas besoin de remplir un dossier de candidature séparé. Ils doivent en revanche signer une déclaration de partenariat qui sera soumise ultérieurement, après que le comité d’évaluation aura examiné la qualité de la candidature présentée par le leader du projet/programme.

b) De devenir membre du réseau national FAL de votre pays; les demandes d'adhésion doivent être soumises au Chef de File du Réseau National concerné à travers le formulaire en ligne sur www.euromedalex.org.

2.4 L’Appel est-il ouvert aux propositions individuelles d’artistes?

Les candidatures de personnes individuelles ne sont pas éligibles.

2.5 La FAL pourra-t-elle émettre un avis préliminaire quant à l’éligibilité d’un projet/programme sous la forme d’une courte présentation?

Afin de garantir un traitement égal de l’ensemble des candidats, la FAL ne peut pas émettre d’opinion quant à l’éligibilité, voire la qualité, d’une proposition donnée. Par ailleurs, un conseil qui serait fourni sous la forme d’une petite présentation pourrait induire le candidat dans l’erreur, car il risquerait de donner une vision qui n’est pas totalement exacte de la situation. La FAL répondra uniquement aux questions des candidats portant sur des éléments des lignes directrices ou sur le processus d’évaluation, et non sur une proposition donnée.

2.6 La FAL offre-t-elle des bourses aux jeunes chercheurs dans le cadre de leurs études doctorales?

La FAL n’offre pas de bourses à des personnes individuelles dans le cadre de leurs études ou de leur formation.

2.7 Qui peut poser sa candidature? Venant de quels pays?

Les organismes établis dans l’un des pays membres de l’UE (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume Uni, Slovaquie, Slovénie et Suède) ou en Albanie, Bosnie Herzégovine, Croatie, Monaco, Monténégro, et les organismes établis Algérie, Egypte, Israël, Jordanie, Liban, Maroc, Mauritanie, Palestine, Syrie, Tunisie et Turquie (membres des Réseaux Nationaux de la FAL) sont invités à poser leur candidature.

2.8 Que signifie le terme ‘leader du projet/programme’?

Le leader du projet/programme est celui qui est responsable de la préparation et de la gestion opérationnelle et financière du projet/programme.

2.9 Quand la décision d’attribution est-elle prise, pour les projets à court terme comme pour les programmes à long terme?

Pour les projets à court terme:

Short term Project

Pour les programmes à long terme:

Long term Programmes

Les dates ci-dessus sont données à titre indicatif uniquement.

2.10 Est-il possible pour une université (non membre d’un des réseaux de la FAL) de participer à l’Appel à Propositions?

Le candidat (Leader du projet/programme) doit être membre de l’un des Réseaux Nationaux de la FAL afin d’être admissible à l’attribution d’une subvention. Par conséquent, si votre institution n’est pas membre du réseau FAL, il ne vous sera pas possible de poser votre candidature en tant que leader d’un projet/programme. Vous pourriez en revanche participer à un projet/programme en tant que partenaire. De l'autre côté, si le projet/programme se voyait attribuer une subvention de la FAL, tout partenaire qui ne soit pas membre du réseau FAL au moment de la soumission de la demande de subvention devra devenir membre du réseau de cette dernière, afin de pouvoir continuer à participer au projet/programme.

3. Formulaire de candidature et budget
3.1 Doit-on remplir le budget en Euros?

Oui. Si le budget n’est pas rédigé en Euros, la proposition ne sera pas retenue.

3.2 Dans quelle mesure le budget doit-il être détaillé?

Le budget doit être le plus détaillé possible. Il n’est pas permis d’inscrire des sommes arrondies, sauf pour ce qui concerne les dépenses administratives. Veuillez systématiquement décomposer chaque coût en un ensemble d’éléments qui le constituent, sauf si vous sous-traitez l’action concernée.

3.3 Que signifie le terme ‘sous-traitance’?

Les éléments 3.1, 3.2, 3.3, 3.4 et 3.5 renvoient tous à une note de bas de page qui indique que ces derniers doivent uniquement être remplis dans les cas de sous-traitance. Un sous-traitant est un organisme légalement constitué, qui a signé un contrat avec le bénéficiaire de la subvention pour fournir à ce dernier un service ou des marchandises. En vue de délivrer un contrat de sous-traitance, le candidat doit respecter les procédures d’appel d’offre telles qu’elles sont précisées en annexe D2.

Ce dernier précise le nombre de propositions de devis qui doivent être demandées en fonction du montant du contrat de sous-traitance.

Si les éléments en question ne sont pas sous-traités, vous n’avez pas à remplir la section 3. En revanche, vous devez décomposer les coûts concernant ces éléments et les ventiler dans les postes de dépense appropriés au niveau de votre budget.

3.4 Quels éléments peuvent être inclus dans les dépenses administratives?

Les dépenses administratives représentent la contribution aux frais généraux, qui ne sont pas inclus dans les coûts spécifiques du projet/programme: par exemple, les frais de location et de fonctionnement du bureau principal, les consommables, les frais d’impression, etc. Ces dépenses représentent le seul poste qui peut être arrondi au niveau du budget. Le candidat n’est pas tenu de préciser la nature de chaque dépense correspondant à ce poste. Cependant, l’ensemble de celles-ci devront s’appuyer sur des pièces justificatives.

3.5 Quelle est la différence entre du personnel technique/opérationnel et du personnel administratif/de soutien dans la...

Le personnel technique représente l’ensemble des personnes responsables des activités centrales du projet/programme, et comprend des postes tels que le chef de projet/programme, le coordinateur du projet/programme, les experts requis par certaines activités, etc. Le personnel administratif soutient le personnel technique dans la réalisation du projet/programme et comprend des postes tels que les secrétaires, comptables, etc.

Vous noterez que les candidats doivent clairement spécifier chaque poste et l’inclure dans l’une des deux catégories mentionnées ci-dessus (voir l’exemple ci-dessous).

Budget Example

3.6 Comment justifie-t-on le co-financement?

La preuve du co-financement pourra être exigée par la FAL dans le cas où cette dernière financerait le projet/programme. Cependant, le candidat doit s’engager à couvrir toute contribution émanant d’autres sources que la FAL dans le cas où celles-ci ne seraient pas disponibles au commencement de l’exécution du projet/programme.

3.7 Que signifient les termes d’unité, de nombre d’unités et de taux? Doit-on utiliser ce format?

Oui, ce format doit être utilisé. Voici deux exemples concernant le cas des unités:

Pour les salaires:
• l’unité est le type de salaire: par exemple, s’il s’agit d’un salaire mensuel, vous devez noter ‘par mois’
• le nombre d’unités est le nombre de salaires que chaque personne reçoit: par exemple, dans le cas d’un temps complet sur douze mois, vous devez noter ‘12’
• le taux est le montant du salaire perçu chaque mois (salaire mensuel): par exemple “EURO 1,000”

Note: si le personnel ne travaille pas à plein temps sur l’action, le pourcentage correspondant à leur temps de travail doit être indiqué entre parenthèses après leur fonction et être également exprimé dans la colonne correspondant au nombre d’unités (et non dans la colonne du taux). Par exemple: dans le cas d’un Chef de Projet travaillant 50% (mi-temps) sur une période de 12 mois, vous devez noter le chiffre 6 dans la colonne ‘nb. d’unités’ mais le taux doit correspondre à un salaire mensuel à plein temps. L’unité doit être précisée, dans une pièce jointe, comme étant comptée par jour ou par mois.

3.8 Que sont les défraiements (per diem)?

Les frais de subsistance sont payés forfaitairement et doivent couvrir l’hébergement, le petit-déjeuner et deux repas par jour, le transport local, les dépenses de télécommunication, y compris le fax et l’Internet, et autres menues dépenses.

Vous ne devrez pas dépasser le forfait fixé pour chaque pays (voir l’Annexe C).

NOTE: Si vous rémunérez une personne par jour, alors vous devez inclure les défraiements dans la rémunération aux sections 1.1 et 1.2, sans noter cette dépense dans la section 1.3. L’unité pour le salaire est ainsi notée ‘par jour’ et non ‘per diem’.

3.9 Les coûts liés à la participation à des séminaires et à des événements organisés, les dépenses de visibilité, etc. peuvent-ils être inclus dans le budget?

Oui

3.10 Est-il possible de présenter sa candidature si l’on reçoit déjà des fonds en provenance de la Commission Européenne?

Oui, dans le cas de cet appel à propositions.

3.11 Mon projet a une durée très limitée. Le tableau pour le plan d’action se répartit sur une durée nettement plus longue. Que dois-je faire?

Vous pouvez indiquer la durée en jours ou en semaines, plutôt qu’en mois, si cela semble plus approprié.

3.12 Quelle est la différence entre ‘méthodologie’ et ‘activités’?

La notion de méthodologie renvoie à la structure et à la conception du projet/programme, et inclut les raisons inhérentes aux activités proposées.

Par conséquent, dans la section ‘Méthodologie’, le candidat est tenu d’établir un lien précis entre les activités proposées et les résultats attendus, et justifier pourquoi ces activités représentent la méthode la plus efficace pour atteindre les résultats attendus.

3.13 Que sont les statuts de l’association?

Les statuts de l’association sont le contrat qui lie les membres de l’association devant la loi.

3.14 Quelle est la différence entre les groupes cibles et les bénéficiaires?

Les groupes cibles sont les catégories de personnes qui bénéficieront des activités du projet/programme au final. Les bénéficiaires sont les personnes qui participent directement dans le projet/programme. Dans certains cas, les deux groupes correspondent aux mêmes personnes, mais pas systématiquement.

3.15 Coûts d’audit: Ces dépenses peuvent-elles être incluses, à l’avance, dans le budget de la candidature, comme des dépenses éligibles?

Oui

4. Questions générales
4.1 Quelle est la démarche à suivre pour devenir un nouveau membre de l’un des Réseaux Nationaux de la FAL?

Afin de devenir membre d’un Réseau National de la FAL, vous devez adresser votre candidature au Chef de File du Réseau que vous souhaitez rejoindre via www.euromedalex.org. Les coordonnées des Chefs de File sont aussi disponibles depuis notre site web (www.euromedalex.org). Chaque Chef de File fonctionnant de manière indépendante et autonome, la décision d’admission d’un nouveau membre leur revient, et ne dépend pas de la FAL.

La liste des Réseaux Nationaux est disponible à partir de notre site web.

4.2 Comment peut-on obtenir plus d’informations concernant la Fondation?

Veuillez consulter notre site web: www.euromedalex.org ; vous y trouverez des informations concernant notre mission, nos objectifs, l’historique de la Fondation, notre programme, les événements que nous organisons, des publications et toutes sortes d’autres informations pertinentes.

4.3 Comment doit-on préparer une proposition? Où peut-on obtenir plus d’informations sur la manière de présenter...

Vous devez lire attentivement les Lignes Directrices, disponibles depuis notre site web: www.euromedalex.org . Celles-ci représentent une base afin de préparer votre proposition. Les candidats doivent présenter leur proposition sur le formulaire de candidature, et le budget doit suivre le format tel qu’il est présenté dans le document annexé aux Lignes Directrices. Les candidats doivent respecter scrupuleusement le format du dossier de candidature, la numérotation et l’ordre des sections.

Les dossiers de candidature doivent être rédigés en anglais ou en français. Les candidatures rédigées à la main ne seront pas acceptées.

Le formulaire de candidature doit être rempli de manière claire afin qu’il puisse être évalué correctement. Soyez précis et donnez assez de détails afin de vous assurer que la candidature soit claire, notamment en ce qui concerne les objectifs à remplir, les résultats attendus et la manière dont ces derniers sont pertinents par rapport aux objectifs du programme.

4.4 Un candidat peut-il obtenir des informations et des conseils quant à l’intérêt que peut représenter sa proposition ou à la pertinence de cette dernière?

Aucun conseil ou réponse ne pourront être donnés concernant des questions liées au contenu de la proposition. Cela irait à l’encontre des principes d’égalité de traitement qui guident cet appel à propositions. La FAL répondra uniquement à des questions concernant les lignes directrices ou le processus d’évaluation.

4.5 Quels types d’informations peuvent être fournies aux candidats?

Les réponses aux questions doivent se limiter à clarifier certains points des lignes directrices. Les réponses ne peuvent pas inclure une estimation de l'éligibilité ou de la qualité d'une proposition. Il est interdit d'aider un demandeur de subvention dans la compilation ou la correction de sa fiche de demande de subvention.

4.6 Que signifie la formule du 2 + 2? Que signifie la formule du 1+1?

2+2 signifie que l’action doit impliquer au minimum deux partenaires venant de deux pays membres de l’UE ou d’Albanie, de Croatie, de Bosnie Herzégovine, de Monaco, du Monténégro et au minimum deux partenaires venant de deux pays partenaires méditerranéens.

1+1 signifie que l’action doit impliquer au minimum un partenaire venant de l’un des pays membres de l’UE ou d’Albanie, de Croatie, de Bosnie Herzégovine, de Monaco, du Monténégro et au minimum un partenaire venant d’un pays partenaire méditerranéen.

L’implication d’un nombre plus important de partenaires n’affecte pas la formule, mais peut représenter une valeur ajoutée.

4.7 La matrice qui se trouve à la fin du formulaire de candidature semble être redondante par rapport au reste de la candidature; doit-elle être remplie?

Oui, c’est obligatoire.

4.8 Comment le candidat sera-t-il informé de la décision prononcée par rapport à sa candidature?

Les candidats (Leaders) seront informés de la décision de la FAL par écrit. Une liste des projets/programmes retenus sera publiée sur le site web de la FAL.

4.9 Si mon organisme présente sa candidature pour la subvention d’un Programme, est-il également autorisé à présenter une candidature pour la subvention d’un Projet? Le cas échéant, n’allez-vous pas prendre en compte qu’une seule des deux candidatures?

Oui, vous pouvez déposer votre candidature pour les deux, et l’ensemble des dossiers soumis dans les délais fixes seront évalués.

4.10 Au sujet de la durée du projet en mois, est-il vrai que la Fondation Anna Lindh admets le financement de projets de la durée inférieure à 10 mois?

Oui, la durée de la réalisation effective des activités ne devrait pas dépasser les 10 mois, et un maximum de deux autres mois supplémentaires devrait être pris en considération pour la rédaction du rapport final et l'évaluation du même par la FAL.

4.11 A propos de la date proposée pour commencer la réalisation du projet en 2009, les formulaires offrent seulement la possibilité d'identifier une date du calendrier. Ne peut-on pas demander une subvention pour en projet "en cours", par exemple un projet qui ne débute pas en 2009, mais représente la continuation d'une activité précédente?

Cela n'est pas possible. Les propositions doivent être constituées par une série cohérente d'activités avec un début et une conclusion.